Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Cette politique décrit comment Creafirm collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les points marqués « [À VALIDER avec avocat] » seront confirmés avec notre conseil juridique.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société éditrice du site, identifiée dans nos mentions légales.

Données collectées

Selon votre utilisation du service, nous collectons : vos données d'identité et de contact, les informations relatives à la société que vous créez, vos données de connexion, et les données nécessaires au paiement (traitées par notre prestataire de paiement).

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : fournir le service de préparation de dossier SAS ou SASU, gérer votre compte et la relation client, traiter les paiements, et respecter nos obligations légales et comptables.

Bases légales

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, et, le cas échéant, votre consentement. [À VALIDER avec avocat]

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation applicables. [À VALIDER avec avocat]

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes de Creafirm et à nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement). Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (région de Frankfurt, Allemagne).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à support@creafirm.fr.

Sécurité des données

Vos données sont chiffrées et hébergées dans l'Union européenne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger.

Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies.

Délégué à la protection des données (DPO)

Contact du délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER].

Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données.