Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Les présentes conditions générales de vente seront finalisées avec notre conseil juridique avant l'ouverture commerciale du service.
Préambule
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Objet
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Acceptation des conditions générales de vente
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Prix et modalités de paiement
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Description du service
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Délais de réalisation
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Droit de rétractation (14 jours, art. L221-18 et suivants du Code de la consommation)
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Garanties
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Responsabilité
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Données personnelles
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Médiation de la consommation
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Droit applicable et juridiction compétente
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